Arrêté préfectoral n°2020/CAB/BSIR/258
Arrêté concernant la réglementation de la distribution de carburant dans des conteneurs individuel durant le période de la Saint Sylvestre.
arrête CARBURANT 2020 CAB BSIR 258 du 22122020.pdf (pdf - 474.59ko)
Arrêté préfectoral n°2020/PJI/296
Relatif aux mesures de polices mises en place dans le département de Seine et Marne pour ralentir la propagation du virus COVID-19
arrêté préfectoral 2020/PJI/296.pdf (pdf - 139.29ko)
Arrêté préfectoral N°19ARS41SE
Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine et Marne
Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits....pdf (pdf - 483.85ko)