Arrêté du 24 octobre 2023 relatif au renouvellement des membres composant les commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Meaux, vous voudrez bien trouver ci-joint l'arrêté préfectoral n° 2023/35 du 24 octobre 2023 en portant nomination.
L'arrêté n° 2020/42 du 30 octobre 2020 et ses arrêtés modificatifs sont abrogés.

ico file Arrêté 2023-35 et annexes_24.10.23.pdf (pdf - 834.56ko)

 

Arrêté du 10 février 2023 déterminant une zone de contrôle temporaire autour de cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.

ico file AP ZCT CLAYE SOUILLY SPAE 2023 84.pdf (pdf - 221.38ko)

Arrêté préfectoral n° 2023/DDT/SEPR-28 du 26/01/2023 autorisant le Syndicat Mixte Marne et rus du Pays de Meaux à réaliser un programme pluriannuel d'entretien des rus du Pays de Meaux sur le territoires du syndicat et le déclarant d'intérêt général.

ico file AP 2023 DDT SEPR 28 du 26 01 2023.pdf (pdf - 1.18mo)

Arrêté du 16 juin 2023 relatif aux mesures temporaire des usages de l'eau sur la nappe d'eau souterraine et aux mesures de vigilance.

Notre commune est actuellement en seuil de vigilance, nous avons appelons donc à faire preuve de civisme afin de pouvoir économiser nos ressources en eau.

ico file AP 2023_DDT_SEPR_165 du 16 06 2023.pdf (pdf - 4.98mo)